Introduction

Le présent Avis de confidentialité s’applique à toutes les Données personnelles que le Groupe de transport Rideau et tout site Web ou toutes ressources Internet équivalentes peuvent recueillir, traiter et stocker à votre sujet.

En fournissant vos Données personnelles au Groupe de transport Rideau, vous reconnaissez expressément que vous avez lu et compris le présent Avis de confidentialité.

Le Groupe de transport Rideau se réserve le droit de modifier l’Avis de confidentialité de temps à autre, lorsque raisonnable, afin de s’assurer qu’il reflète toujours la façon dont nous traitons les Données personnelles.

La confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles que nous recueillons sont une priorité pour le Groupe de transport Rideau. Il nous importe également que vous compreniez comment nous gérons ces données.

Principes de confidentialité des données du Groupe de transport Rideau

La confidentialité des données fait partie intégrante de tout ce que nous entreprenons. Nos principes de confidentialité des données s’appliquent à tout ce que nous faisons, où que nous le fassions. À ces fins :

  1. Groupe de transport Rideau assume la responsabilité des Données personnelles que nous possédons et traitons.
  2. Les Données personnelles sont recueillies et traitées de façon juste et transparente, en toute légalité, et conformément à notre Code de conduite et à notre Cadre de conformité sur la confidentialité des données.
  3. Le traitement des Données personnelles est toujours documenté et évalué dès le début pour s’assurer de minimiser les risques d’entrave à la confidentialité et les effets sur les individus.
  4. Les Données personnelles sont toujours protégées et sécurisées, et leur confidentialité est toujours préservée.
  5. Les Données personnelles sont recueillies seulement si nécessaire à des fins légales, réglementaires ou commerciales, et utilisées uniquement aux fins prévues au moment où elles ont été recueillies.
  6. Les Données personnelles ne sont retenues que le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif de traitement original ou pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires.

La présente politique établit la base pour le traitement de toutes Données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez.

Aux fins des lois en matière de protection des données, le contrôleur des données est le Groupe de transport Rideau.

Sur quoi se fonde le traitement de ces Données personnelles ?

Le traitement que nous faisons de vos Données personnelles a essentiellement comme objectif de nous permettre de répondre à vos demandes (si nous devons communiquer avec vous ou vous faire parvenir de l’information) et s’appuie sur les fondements juridiques suivants :

Fondement juridique Exemples
Exécution d’un contrat Lorsque nous concluons un contrat portant sur la fourniture de produits ou de services, nous devrons peut-être recueillir et traiter vos données personnelles pour que nous puissions respecter nos obligations contractuelles. Cela s’applique à toute activité préalable précontractuelle, comme la préparation d’un devis ou la fourniture de détails concernant des produits ou services pour lesquels vous avez manifesté un intérêt.
Obligations réglementaires et légales Nous pouvons recueillir et traiter des Données personnelles afin de respecter nos obligations réglementaires et légales. Par exemple, lorsque nous avons l’obligation légale de tenir des registres de vente et d’autres dossiers fiscaux connexes.
Intérêts commerciaux légitimes Nous pouvons traiter les Données personnelles lorsqu’un tel traitement est nécessaire pour être en mesure de défendre des intérêts commerciaux légitimes, comme exploiter notre entreprise et faire valoir nos droits juridiques.
Consentement Lorsque nous sollicitons expressément le consentement pour recueillir et traiter des Données personnelles non obligatoires, vous n’êtes pas tenus de consentir à l’utilisation de vos données personnelles et vous pouvez retirer votre consentement après l’avoir accordé. À noter cependant qu’un tel retrait peut limiter votre expérience avec nos ressources et services.

Quels sont mes droits relatifs à la protection des Données personnelles ?

Toute personne jouit des droits suivants en lien avec le traitement de ses Données personnelles par le Groupe de transport Rideau :

  • Le droit de consulter et d’inspecter ses Données personnelles ou de recevoir une copie permanente des renseignements qu’on conserve à son sujet ;
  • Le droit d’exiger la correction de Données personnelles inexactes ou, lorsque l’exactitude de l’information est remise en question, d’ajouter de l’information supplémentaire afin de signaler qu’on remet en question l’exactitude de l’information ;
  • Le droit d’exiger la suppression de ses Données personnelles, particulièrement lorsque le traitement continu de l’information n’est plus nécessaire ;
  • Le droit de s’opposer au traitement de ses Données personnelles, particulièrement lorsqu’il n’y a plus de motif légitime suffisant pour que le Groupe de transport Rideau continue à traiter l’information ;
  • Le droit de restreindre le traitement et la portabilité des données et le droit d’en appeler de toute prise de décision ou tout profilage automatisé.

Il est important de noter que les droits décrits ci-dessus ne sont pas inconditionnels, et que les circonstances particulières du traitement effectué par le Groupe de transport Rideau détermineront si on peut exercer ces droits.

Les renseignements vous concernant que nous pourrions recueillir et l’utilisation que nous pourrions en faire

Nous détiendrons et traiterons tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’intermédiaire du site Internet ou en transmettant des courriels ou des formulaires en ligne, et ce, à des fins commerciales internes, notamment à des fins juridiques liées au recrutement, lorsque vous transmettez ces renseignements par l’entremise de la section Carrières du site.

Voici des exemples de Données personnelles que nous pourrions recueillir, sans s’y limiter :

  • Prénom et nom
  • Numéro(s) de téléphone
  • Adresse électronique
  • Adresse postale résidentielle ou au travail
  • Titre de l’emploi
  • Renseignements sur votre organisation
  • Qualifications professionnelles

En plus des renseignements que vous nous transmettez via le site Web, nous pourrions recueillir des renseignements sur les visites au site. Nous recueillons des données sur l’accès à la page du site Web. Le Groupe de transport Rideau utilise ces données pour améliorer la conception et la disposition de ses sites Web. Nous recueillons des renseignements sur la popularité relative de chaque page, le nombre moyen de pages auxquelles un visiteur accède, le nombre de courriels envoyés ou de fichiers téléchargés et le temps moyen passé sur le site. Aucun de ces renseignements n’est relié à vous personnellement. Pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons les témoins ainsi que toute forme d’analyse de site Web, veuillez lire ci-dessous.

Endroit où seront stockées vos Données personnelles

Tous les renseignements que vous nous fournissez sont conservés sur nos serveurs sécurisés.

Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas entièrement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises sur le site Web ; toute transmission s’effectue à vos risques. Une fois que nous avons reçu vos renseignements, nous utiliserons des procédures et des dispositifs de sécurité stricts pour tenter d’en empêcher un accès non autorisé.

Comment assurons-nous la sécurité des Données personnelles ?

Le Groupe de transport Rideau a adopté des mesures de sécurité appropriées pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données personnelles. Nous utilisons des mesures de sécurité organisationnelles et techniques, y compris la protection par mot de passe, le chiffrement, des verrous physiques, etc., afin de protéger les Données personnelles et nous assurer qu’elles sont traitées de façon convenable, uniforme et conforme aux lois et règlements sur la confidentialité des données applicables. Lorsque nous vous avons donné un mot de passe (ou que vous en avez choisi un) afin d’accéder à certaines parties de ce site, il vous incombe de préserver la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne communiquer les mots de passe à personne.

Divulgation de vos renseignements

Nous ne transmettons pas ni ne vendons vos renseignements personnels en ligne à des tiers. Nous pouvons cependant divulguer vos renseignements à des membres de notre organisation et, dans certains cas, transmettre de l’information aux administrateurs de régimes de retraite ou d’actions, ainsi qu’à nos employés, agents, entrepreneurs ou sous-traitants. Veuillez prendre note qu’en nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez au traitement et au transfert de ces renseignements de la manière décrite.

Combien de temps les Données personnelles sont-elles conservées ?

Nous conservons des dossiers appropriés de Données personnelles à des fins réglementaires et légales ainsi qu’à des fins d’administration de contrat. Nous ne conservons les Données personnelles que le temps requis pour remplir l’objectif dans lequel elles ont été recueillies. Les dossiers sont conservés pour une période prédéterminée pouvant excéder la durée du contrat conclu avec le Groupe de transport Rideau. Les Données personnelles sont conservées afin de respecter d’autres obligations et exigences légales et contractuelles, notamment en matière de santé et sécurité.

Transfert international de Données personnelles

Nous pouvons transférer des Données personnelles aux fins de traitement décrites dans le présent Avis de confidentialité à toute autre entreprise au sein du Groupe de transport Rideau ou à des tiers qui traitent des données en notre nom, à notre demande. Le Groupe de transport Rideau et les entreprises de traitement des données pertinentes peuvent mener des activités en Europe, au Moyen-Orient, en Asie-Pacifique, en Amérique du Nord et en Afrique et peuvent également s’installer dans d’autres régions. Nous nous réservons donc le droit de transférer et de traiter les Données personnelles à l’échelle mondiale, conformément à nos obligations légales, réglementaires et contractuelles.

Nous ne transférerons des Données personnelles que lorsque nécessaires pour exploiter notre entreprise, respecter nos obligations contractuelles et nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Nous nous efforcerons de nous assurer que de tels transferts de Données personnelles respectent toutes les lois et tous les règlements sur la confidentialité des données applicables et fournirons les mesures nécessaires pour protéger les droits et libertés conférés à toutes personnes en vertu de ces lois. Cependant, il se peut qu’il nous soit interdit, pour des motifs juridiques ou contractuels, de transférer des Données personnelles à l’extérieur de certains territoires.

Sites Web de tiers

Nous pouvons fournir des liens vers des sites Web tiers depuis notre site. Veuillez prendre note que le présent avis de confidentialité s’applique uniquement au contenu du présent site, et non à celui des sites Web vers lesquels nous pourrions fournir un lien.

Comment communiquer avec nous pour mettre à jour vos Données personnelles ou pour toute autre requête

Si des renseignements que vous nous avez fournis sont périmés ou deviennent inexacts, ou que vous avez des questions au sujet du présent avis de confidentialité, veuillez communiquer avec nous par l’intermédiaire du présent site Web, dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

Nous n’essayons pas de recueillir vos données personnelles et, quand nous le faisons, nous tentons, le cas échéant, de rendre vos renseignements personnels anonymes.

 

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